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Avoir un site internet, c'est un peu comme ouvrir une boutique : il y a une vitrine, mais aussi des obligations légales affichées au mur. Mentions légales, CGV, CGU, politique de confidentialité : ces pages que personne ne lit sont pourtant obligatoires, et leur absence peut coûter cher — jusqu'à 75 000 € d'amende pour un professionnel dont les mentions légales sont manquantes. Après avoir exploré le RGPD et les cookies, voyons ce qui constitue le socle juridique d'un site : ce que sont ces documents, lesquels sont obligatoires, et ce qu'ils doivent contenir.

Chaque année en France, la CNIL reçoit plus de 4 500 notifications de violations de données, et ce chiffre progresse d'environ 20 % par an. Cyberattaque, mail envoyé au mauvais destinataire, ordinateur portable perdu, ransomware : les fuites peuvent survenir à tout moment, dans toute organisation. Ce qui distingue une entreprise qui s'en remet d'une qui s'y noie, c'est la manière dont elle réagit dans les 72 premières heures. Après le RGPD, le DPO et les cookies, voyons ce qu'est une fuite de données au sens juridique, les obligations qui s'imposent en cas d'incident, et la procédure à suivre concrètement.

Depuis 2022, la CNIL a prononcé plus de 500 millions d'euros d'amendes pour non-conformité en matière de cookies, dont 150 millions pour Google et 60 millions pour Facebook en une seule journée. Ces bandeaux discrets qui apparaissent en bas des sites web sont pourtant bien plus qu'un ornement : ils encadrent une pratique — la collecte silencieuse d'informations sur les visiteurs — que la loi surveille de très près. Après le RGPD et le DPO, voyons ensemble ce qu'est vraiment un cookie, ce que la loi impose, et comment concevoir une bannière conforme sans se prendre les pieds dans le tapis.

Depuis l'entrée en vigueur du RGPD, on compte plus de 30 000 DPO désignés en France. Ce sigle discret désigne pourtant l'une des figures les plus importantes de la conformité : le Délégué à la Protection des Données. Mais toutes les entreprises ne sont pas obligées d'en désigner un, et beaucoup se demandent s'il est utile — ou seulement coûteux — de le faire volontairement. Après avoir vu ce qu'est le RGPD, penchons-nous sur cette question concrète : qu'est-ce qu'un DPO, dans quels cas est-il obligatoire, et faut-il en désigner un même sans obligation ?

Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD a profondément changé la manière dont les entreprises collectent et utilisent les données personnelles. Souvent perçu comme une contrainte, c'est en réalité un texte qui répond à une question simple : à qui appartiennent vos données quand vous les confiez à quelqu'un d'autre ? Après avoir vu le cadre du droit du numérique, zoomons sur le texte le plus emblématique : ce qu'est le RGPD, les grands principes qu'il impose, et comment s'y conformer concrètement dans une entreprise.

On parle souvent du RGPD comme s'il flottait dans le vide. En réalité, il n'est qu'une pièce d'un puzzle bien plus vaste : le droit du numérique. Cette branche du droit, encore jeune mais en pleine expansion, encadre tout ce qui se passe en ligne — depuis la signature électronique d'un contrat jusqu'à la responsabilité d'une plateforme face aux contenus qu'elle héberge. Avant d'entrer dans le détail du RGPD, prenons le temps de comprendre ce qu'est le droit du numérique, les grands domaines qu'il couvre, et pourquoi il concerne toutes les entreprises, même les plus petites.